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dispositif de signalement
de la mairie de sorgues
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé l'obligation pour les administrations de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
La cellule mis en place en janvier 2022 au sein de la mairie de Sorgues a pour objet :
- de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes ou de menaces ou tout autre acte d’intimidation
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez vous rapprocher de vos élus qui siègent dans cette cellule;
- Mme Mélanie PATTI
- Mr Christophe DOLADILLE